CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des kits de jeux dématérialisés proposés par DreamTeamZ sur le site www.dreamteamz.fr aux clients particuliers ou professionnels (« Client »).

Les kits comprennent :
– Jeux dématérialisés téléchargeables
– Supports et ressources pédagogiques associés

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.

Les caractéristiques principales des kits (contenu, format, nombre de participants, etc.) sont précisées sur le site www.dreamteamz.fr et le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks numériques disponibles.

Le choix et l’achat d’un kit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.dreamteamz.fr et prévaudront sur toute autre document.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Charline Detraz
Numéro d’immatriculation : 980 871 461
Email : contact@dreamteamz.fr

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site www.dreamteamz.fr. Les frais éventuels (accès spécifiques, supports additionnels) sont précisés lors de la commande.
Le paiement est exigible à la commande.

Le Client sélectionne les kits sur le site et confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande / vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.dreamteamz.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de données incorrectes fournies par le Client.

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@dreamteamz.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.dreamteamz.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire
– ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées
sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.dreamteamz.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des kits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le téléchargement des kits confère au Client une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable. L’accès aux fichiers est immédiat après paiement. Le Client est responsable de disposer d’un appareil et d’un logiciel compatibles pour utiliser les kits.

Toute reproduction, redistribution ou revente des fichiers est interdite et constitue une contrefaçon.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques dont l’exécution commence immédiatement après accord du Client. Le téléchargement des kits constitue le début de l’exécution et, à ce titre, exclut le droit de rétractation.

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les kits soient conformes et fonctionnels.

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs liés à un dysfonctionnement avéré du fichier fourni.

La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas :
– de mauvaise utilisation des fichiers
– d’incapacité à télécharger ou ouvrir le fichier pour des raisons techniques propres au Client (matériel, logiciel, connexion),
– d’incapacité à télécharger ou ouvrir le fichier pour des raisons techniques propres au Client
– de force majeure ou cas indépendants de sa volonté

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à l’exécution de la commande.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) en contactant le Responsable de traitement à l’adresse contact@dreamteamz.fr.

Durée de conservation : 5 ans.

Le contenu du site www.dreamteamz.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les kits, contenus et ressources sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :
Médiateur des entreprises
98-102 rue de Richelieu 75002 PARIS
https://www.mieist.finances.gouv.fr/
E-mail : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne
des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.